Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Clockeo, accessible à l'adresse olive-sparrow-817460.hostingersite.com.

En accédant au service ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le service.

2. Accès au service

Clockeo est une application web progressive (PWA) accessible depuis tout appareil disposant d'un navigateur compatible et d'une connexion internet. L'application est disponible sur :

• Navigateur web (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Appareils mobiles Android et iOS via installation PWA
• Ordinateurs de bureau via Chrome ou Edge

Clockeo se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation.

3. Création de compte

3.1 Inscription

L'accès à Clockeo requiert la création d'un compte. L'inscription est possible :

• Pour les administrateurs d'entreprise : via un code d'invitation fourni par Clockeo
• Pour les employés : via invitation de leur administrateur d'entreprise

3.2 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3.3 Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement Clockeo en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

4. Description du service

Clockeo est une application de gestion du temps de présence pour équipes terrain. Le service comprend notamment :

• Pointage d'entrée et de sortie par QR code ou géolocalisation GPS
• Supervision en temps réel des équipes
• Gestion des sites, équipes et utilisateurs
• Historique des pointages et export de données
• Tableau de bord et statistiques de présence

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit.

5. Plans et facturation

5.1 Plans disponibles

Clockeo propose les plans suivants :

• Gratuit : 0 € / mois — jusqu'à 3 sites, 5 utilisateurs, 1 équipe
• Pro : 29,90 € / mois — jusqu'à 10 sites, 25 utilisateurs, 5 équipes
• Entreprise : 99 € / mois — sites, utilisateurs et équipes illimités

5.2 Facturation

La facturation est mensuelle. Le paiement s'effectue en début de période. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation en cours de mois.

5.3 Évolution tarifaire

Clockeo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'un mois. L'utilisateur sera notifié par email avant toute modification tarifaire.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de l'application
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs
• Signaler toute anomalie ou faille de sécurité à Clockeo

L'utilisateur administrateur est également responsable du respect de ces conditions par les membres de son organisation.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de Clockeo

Clockeo s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, Clockeo ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service.

Clockeo ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y enregistre. En qualité d'employeur, l'administrateur reste seul responsable de la légalité du dispositif de pointage mis en place vis-à-vis de ses employés et des obligations légales applicables (information des salariés, RGPD, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Clockeo et tous ses éléments constitutifs (marque, logo, design, code source, base de données) sont la propriété exclusive de Clockeo et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, dans les conditions prévues par les présentes CGU.

9. Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@clockeo.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Par Clockeo

Clockeo se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9.3 Conséquences

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

10. Modification des CGU

Clockeo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'application, avec un préavis de 15 jours.

La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Clockeo.